Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, le droit à l’image… c’est quoi tout ça ?

Pour faire simple, il existe en France le code de la Propriété Intellectuelle, dans lequel sont mentionnées les dispositions inhérentes au droit d’auteur.

Ce droit d’auteur est lui divisé en 2 parties complémentaires :

  • Le droit moral
  • Le droit patrimonial

Le droit moral correspond au droit dont jouit l’auteur de la création, ce droit est attaché à sa personne. Ce droit ne s’arrête jamais (même à la mort de l’auteur), il est impossible d’enlever la paternité de son œuvre à l’auteur, tant que l’œuvre existera ces droits pourront être exercé par l’auteur.

Vis-à-vis de sa création l’auteur, et plus particulièrement dans notre cas, l’agence Bankaï, peut :

  • Rendre son œuvre publique ou non
  • Se faire connaître publiquement en tant qu’auteur de l’œuvre ou rester anonyme. L’agence a donc le droit de signer son œuvre.
  • S’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier la création originale. Il est donc légalement interdit par l’exploitant (ici le client), de reprendre une de nos créations pour l’arranger à sa sauce.
  • Décider de mettre fin à la diffusion de son œuvre.

Le droit patrimonial peut être cédé, permettant ainsi une rémunération pour la réalisation de la création. L’agence donne alors l’autorisation d’exploiter son œuvre à travers la représentation ou la reproduction.

Les droits patrimoniaux cessibles visent :

  • Le droit de représentation, diffusion de l’œuvre au public
  • Le droit de reproduction, fixation de l’œuvre sur des supports en vue de sa diffusion
  • Le droit de suite, participation au produit de la revente des œuvres par l’agence
  • Le droit de destination, respect de la destination première donnée à la création

La cession des droits patrimoniaux doit obligatoirement passer par la signature d’une cession de droits entre notre client et notre agence. En l’absence de cette cession, l’éventuel exploitant n’aura pas acquis les droits lui permettant d’exploiter notre création. Ceci induit que tant que la facture n’est pas réglée et la cession signée, notre création n’est exploitable que par nous-même.

Vous en pensez quoi ?

Avez vous déjà flashé un QR code ?

Voir les résultats

Chargement ... Chargement ...

Newsletter

Nom
Email